Identification Légale de l'Organisme Émetteur
La présente plateforme est éditée par l’ASSOCIATION DE CHASSE DE DANGEAU, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : MAIRIE, 10 RUE DE LA MAIRIE, 28160 DANGEAU
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W282000982
Numéro SIREN : 819229477
Enregistrement Préfectoral : Sous-Préfecture de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Directeur de la Publication : Jean-Claude Dubois, agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Fournisseur de Stockage d'Infrastructure
Conformément aux exigences légales françaises de l'article 6-III-1-b de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'infrastructure de stockage physique et logique est hébergée par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Politique de Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
L'association affirme solennellement que toutes ses ressources financières, y compris l'ensemble des cotisations de membre, dons, mécénats ou éventuelles subventions d'intérêt public, sont intégralement et exclusivement réinvesties dans le financement de programmes environnementaux, d'aménagements de biodiversité de la commune de Dangeau, de matériels de sécurité ou de sessions d'information gratuites ouvertes à l'ensemble des citoyens d'Eure-et-Loir.
Aucun membre de notre conseil d'administration ne reçoit de rémunération, directe ou indirecte, au titre de son mandat, garantissant une conformité parfaite avec les exigences d'une gestion entièrement désintéressée propre à la Loi 1901.